Domaine du Mont Vert – Location saisonnière
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour au Domaine du Mont Vert, propriété proposée en location saisonnière pour des séjours touristiques, familiaux ou professionnels.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
- Description du domaine
Le Domaine du Mont Vert est un ensemble de 3 habitations indépendantes pouvant accueillir jusqu’à 26 voyageurs.
Le domaine comprend notamment :
- des logements entièrement équipés et indépendants
- une piscine intérieure chauffée commune
- un parc et des espaces extérieurs communs
- des espaces communs seront partagés selon la configuration du séjour
Les descriptions et photos sont données à titre indicatif et non contractuel.
- Capacité et occupation
Capacité de couchage :
- Habitation 1 : « L’Etable » : 6 personnes
- Habitation 2 : « La Grange » : 12 personnes
- Habitation 3 : « la Maison » : 8 personnes
Soit au total 26 personnes
Toute occupation supérieure est strictement interdite sans accord écrit préalable du propriétaire.
- Réservation
La réservation devient ferme à réception :
- du contrat de location accepté et signé
- et du paiement d’un acompte de 50 % du montant du loyer principal
Le solde est dû au plus tard 14 jours avant l’arrivée.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et correspondent à la location du domaine selon les conditions définies.
Les charges de ménage en fin de séjour ne sont pas incluse dans le loyer principal :
Le ménage :
- Habitation 1 : « L’Etable » : 160 € TTC
- Habitation 2 : « La Grange » : 160 € TTC
- Habitation 3 : « la Maison » : 200 € TTC
- Si Location de l’habitation 1, 2 et 3 en même temps : 350 € TTC
Les charges n’incluent pas les taxes de séjour qui seront facturées selon le coût réel.
- Dépôt de garantie
Pour la location de l’habitation 1 (l’Etable) : le dépôt de garantie est de 1000 euros, pour la location de l’habitation 2 (La grange) : le dépôt de garantie est de 2000 euros, pour la location de l’habitation 3 (la Maison) : le dépôt de garantie est de 1500 euros.
Pour la location du domaine dans sa globalité, un dépôt de garantie de 4500 euros est demandé avant ou à l’arrivée.
Il sera restitué dans un délai de 10 jours après le départ, sous réserve de l’état des lieux et de l’absence de dégradations ou de manquements.
- Annulation
Annulation par le locataire :
Afin de permettre a chacun de pouvoir prévoir en avance leur location la caution versée lors de la réservation ne sera pas récupéré en cas d’annulation.
Après de 14 jours avant la date de réservation seul les charges seront remboursées
Annulation par le propriétaire :
En cas d’impossibilité de mise à disposition du domaine (force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans autre indemnité.
- Arrivées et départs
- Arrivée : à partir de 15h, sous réserve de disponibilité.
- Départ : les chambres doivent être libérées pour 11h le jour du départ. Si besoin d’un départ plus tardif, merci d’en faire la demande en amont afin de savoir si cela est possible.
Tout dépassement des horaires sans accord préalable pourra entraîner une facturation supplémentaire. A la hauteur de la perte d’exploitation.
- Utilisation du domaine
Le locataire s’engage à :
- respecter la capacité maximale suivant les éléments évoqués au point 3 Capacité et occupation
- respecter la tranquillité du voisinage
- utiliser les lieux de manière responsable
Les fêtes bruyantes, événements non déclarés ou nuisances sonores excessives sont interdits sans accord écrit du propriétaire.
Nous attirons l’attention du voyageur sur le fait qu’à défaut de louer l’intégralité des habitations les autres habitations peuvent être louées en même temps. Il est donc demandé aux voyageurs d’user paisiblement des locaux afin qu’ils ne puissent pas y avoir de gêne pour les locataires des autres habitations. Les parties communes seront donc à partager : Jardin, Piscine, Jeux etc.
- Piscine et équipements
L’accès à la piscine intérieure et aux équipements se fait sous la responsabilité des occupants.
Les enfants doivent être sous la surveillance constante d’un adulte responsable.
La piscine est équipée d’une couverture de sécurité qui est manipulable que via une clef de déverrouillage que seul un adulte responsable peut manipuler.
- Ménage et état des lieux
Le logement doit être restitué dans un état correct (poubelles sorties, vaisselles et cuisine nettoyées et rangées). A votre départ, replacer l’ensemble du matériel et mobilier à sa place initiale.
Les charges de ménage en fin de séjour ne sont pas incluse dans le loyer principal :
Le ménage :
- Habitation 1 : « L’Etable » : 160 € TTC
- Habitation 2 : « La Grange » : 160 € TTC
- Habitation 3 : « la Maison » : 200 € TTC
- Si Location de l’habitation 1, 2 et 3 en même temps : 350 € TTC
Les charges n’incluent pas les taxes de séjour qui seront facturées selon le coût réel
Du matériel de nettoyage (balais, serpillère, aspirateur…) est mis à disposition dans chaque logement.
- Animaux
La présence d’animaux de compagnie n’est pas autorisée au sein des hébergements et, plus généralement, sur l’ensemble du domaine. Celui-ci s’étend sur une superficie de deux hectares et n’est pas entièrement clôturé. Par ailleurs, les hébergements ayant été récemment rénovés, ils ne sont pas adaptés à l’accueil d’animaux.
En cas de départ anticipé du locataire motivé par le refus d’admettre un animal, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé.
- Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable :
- des vols ou pertes d’effets personnels
- des coupures indépendantes de sa volonté (eau, électricité, internet)
- des accidents liés à une mauvaise utilisation des équipements
- Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages éventuels durant le séjour.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation du bien.
- Acceptation
La réservation du Domaine du Mont Vert implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions émises dans le contrat de location. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et le contrat de location, le contrat de location primera sur les conditions générales de vente.